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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 5 avril 2012 au 31 décembre 2019

Les départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice apportent assistance et soutien aux juridictions et aux services déconcentrés. A ce titre, ils :

― assurent le pilotage des opérations d'investissement immobilier qui leur sont confiées et rendent compte de leur avancement ;

― réalisent toutes études nécessaires à la connaissance du patrimoine judiciaire et assurent la représentation de la chancellerie auprès des diverses instances locales compétentes ;

― conseillent et assistent les chefs de cour d'appel et les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre de l'élaboration de la programmation immobilière et dans tous domaines touchant à la gestion du patrimoine immobilier.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 mars 2012art. 4

Les départementsde l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justiceapportent assistance et soutien aux juridictions et aux services déconcentrés. A ce titre, ils :

― assurent le pilotage des opérations d'investissement immobilier qui leur

― réalisent toutes études nécessaires à la connaissance du patrimoine

― conseillent et assistent les chefs de cour d'appel et

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 4 avril 2012

Les antennes régionales de l'équipement apportent assistance et soutien aux juridictions et services déconcentrés. A ce titre, elles :
― assurent le pilotage des opérations d'investissement immobilier qui leur sont confiées et rendent compte de leur avancement ;
― réalisent toutes études nécessaires à la connaissance du patrimoine judiciaire et assurent la représentation de la chancellerie auprès des diverses instances locales compétentes ;
― conseillent et assistent les chefs de cour d'appel et les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre de l'élaboration de la programmation immobilière et dans tous domaines touchant à la gestion du patrimoine immobilier.