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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le service support et moyens du ministère comprend :

a) La sous-direction de l'immobilier ;

b) La sous-direction de l'informatique et des télécommunications ;

c) La sous-direction de la statistique et des études ;

d) La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service support et moyens du ministère comprend :

a) La sous-direction de l'immobilier ;

b) La sous-direction de l'informatique et des télécommunications ;

c) La sous-direction de la statistique et des études ;

d) La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 18 novembre 2010

Source : Légifrance