JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le service support et moyens du ministère comprend :
a) La sous-direction de l'immobilier ;
b) La sous-direction de l'informatique et des télécommunications ;
c) La sous-direction de la statistique et des études ;
d) Le département des affaires contentieuses.


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Version 1

Le service support et moyens du ministère comprend :

a) La sous-direction de l'immobilier ;

b) La sous-direction de l'informatique et des télécommunications ;

c) La sous-direction de la statistique et des études ;

d) Le département des affaires contentieuses.