Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 19 novembre 2010 au 31 décembre 2019
Le service support et moyens du ministère comprend :
a) La sous-direction de l'immobilier ;
b) La sous-direction de l'informatique et des télécommunications ;
c) La sous-direction de la statistique et des études ;
d) La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33
En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 12 novembre 2010art. 1
Le service support et moyens du ministère comprend :…
a) La sous-direction de l'immobilier ;…
b) La sous-direction de l'informatique et des télécommunications ;…
c) La sous-direction de la statistique et des études ;…
d) La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux.
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 18 novembre 2010
Le service support et moyens du ministère comprend :
a) La sous-direction de l'immobilier ;
b) La sous-direction de l'informatique et des télécommunications ;
c) La sous-direction de la statistique et des études ;
d) Le département des affaires contentieuses.