La sous-direction de l'immobilier élabore et met en œuvre, pour le compte de la direction des services judiciaires, le programme d'équipement immobilier judiciaire. A ce titre, elle assure la maîtrise d'ouvrage des schémas directeurs immobiliers des cours d'appel et assure la réalisation des opérations de construction et de rénovation des bâtiments judiciaires, qu'elle confie à l'agence pour l'immobilier de la justice et aux départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice. Elle prépare le budget, en assure l'exécution, le suivi comptable et le contrôle de la performance. Elle veille à développer les outils et les actions propres à la description et à la connaissance du patrimoine immobilier judiciaire et assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information y afférent.

Elle assiste la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans la programmation pluriannuelle des opérations d'investissement immobilier que celle-ci confie aux départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice.

Elle assure, pour le compte des directions du ministère, la mise en œuvre et le suivi de la réglementation en matière immobilière et la gestion du compte d'affectation spécial immobilier de l'Etat ; à ce titre, elle représente le ministère aux instances interministérielles concernées. Elle coordonne l'action des directions dans la connaissance du patrimoine immobilier du ministère et tient à jour le tableau général des propriétés de l'Etat.

Dans la conduite de ses missions, elle dispose des départements de l'immobilier des plates-formes interrégionales du ministère de la justice.

La sous-direction de l'immobilier comprend :

― le bureau de la programmation et de l'investissement immobilier ;

― le bureau des études et des opérations immobilières ;

― le service immobilier du palais de justice de Paris.