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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 14

Abrogé5 avril 2012

Créé le 1 septembre 2008

Le bureau des marchés et de la modernisation des achats :
― traite, en lien avec la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable, l'ensemble des questions relatives au droit administratif dans le domaine de l'achat et des marchés informatiques et de télécommunications ;
― apporte un soutien aux acheteurs en matière d'informatique et de télécommunications ;
― assure la direction de projet concernant les infrastructures mutualisées relatives à l'achat public pour le compte du ministère de la justice.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2012

Abrogé parArrêté du 22 mars 2012art. 4

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 4 avril 2012