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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles et arrêtés sur les douanes

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles et arrêtés anciens concernant les douanes.

1°, 2°, 31°, 44° A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 1994Art. 1Arrêté du 9 février 1994Art. 2Arrêté du 9 février 1994Art. 3Arrêté du 9 février 1994Art. 4Arrêté du 9 février 1994Art. 5Arrêté du 9 février 1994Art. 6Arrêté du 9 février 1994Art. 7Arrêté du 9 février 1994Art. 8Arrêté du 9 février 1994Art. 9Arrêté du 9 février 1994Art. 10Arrêté du 9 février 1994Art. 11Arrêté du 9 février 1994Art. 12Arrêté du 9 février 1994Art. AnnexeArrêté du 15 février 2018Art. 1Arrêté du 15 février 2018Art. 2Arrêté du 15 février 2018Art. 3Arrêté du 15 février 2018Art. 5Arrêté du 15 février 2018Art. 6Arrêté du 7 janvier 2026Art. 1Arrêté du 7 janvier 2026Art. 2Arrêté du 7 janvier 2026Art. 3Arrêté du 4 février 2000Art. nullArrêté du 4 février 2000Art. nullArrêté du 4 février 2000Art. nullArrêté du 4 février 2000Art. Annexe
- Arrêté du 9 février 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe
- Arrêté du 15 février 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 7 janvier 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 février 2000
Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe

Sont abrogés :

3° L'arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

4° L'arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

5° L'arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

6° L'arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

7° L'arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

8° L'arrêté du 30 mai 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

9° L'arrêté du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

10° L'arrêté du 13 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

11° L'arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

12° L'arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

13° L'arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

14° L'arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

15° L'arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

16° L'arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

17° L'arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

18° L'arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

19° L'arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

20° L'arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

21° L'arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

22° L'arrêté du 26 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

23° L'arrêté du 3 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

24° L'arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

25° L'arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

26° L'arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

27° L'arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

28° L'arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

29° L'arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

30° L'arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

32° L'arrêté du 10 avril 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

33° L'arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

34° L'arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

35° L'arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

36° L'arrêté 19 juin 2020 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

37° L'arrêté du 19 février 2021 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

38° L'arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

39° L'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

40° L'arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

41° L'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

42° L'arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

43° L'arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

Effets de cet article

abroge

abroge  Arrêté du 9 février 1994 (VT)abroge  Arrêté du 9 février 1994art. 8 (VT)abroge  Arrêté du 9 février 1994art. 5 (VT)abroge  Arrêté du 9 février 1994art. 6 (VT)abroge  Arrêté du 9 février 1994art. 9 (VT)abroge  Arrêté du 9 février 1994art. 3 (VT)abroge  Arrêté du 9 février 1994art. 1 (VT)abroge  Arrêté du 9 février 1994art. 4 (VT)abroge  Arrêté du 9 février 1994art. 12 (VT)abroge  Arrêté du 9 février 1994art. 7 (VT)abroge  Arrêté du 9 février 1994art. 10 (VT)abroge  Arrêté du 9 février 1994art. 2 (VT)abroge  Arrêté du 9 février 1994art. 11 (VT)abroge  Arrêté du 9 février 1994art. Annexe (VT)abroge  Arrêté du 4 février 2000 (VT)abroge  Arrêté du 4 février 2000art. Annexe (VT)abroge  Arrêté du 4 février 2000art. (VT)abroge  Arrêté du 4 février 2000art. (VT)abroge  Arrêté du 4 février 2000art. (VT)abroge  Arrêté du 10 avril 2001, v. init.abroge  Arrêté du 20 juillet 2001, v. init.abroge  Arrêté du 6 décembre 2001, v. init.abroge  Arrêté du 18 février 2002, v. init.abroge  Arrêté du 17 avril 2002, v. init.abroge  Arrêté du 30 mai 2002, v. init.abroge  Arrêté du 27 juin 2002, v. init.abroge  Arrêté du 13 août 2002, v. init.abroge  Arrêté du 28 août 2002, v. init.abroge  Arrêté du 5 septembre 2002, v. init.abroge  Arrêté du 21 octobre 2002, v. init.abroge  Arrêté du 22 janvier 2003, v. init.abroge  Arrêté du 3 septembre 2003, v. init.abroge  Arrêté du 3 septembre 2003, v. init.abroge  Arrêté du 29 octobre 2003, v. init.abroge  Arrêté du 27 janvier 2004, v. init.abroge  Arrêté du 9 mars 2004, v. init.abroge  Arrêté du 27 octobre 2004, v. init.abroge  Arrêté du 16 novembre 2004, v. init.abroge  Arrêté du 26 avril 2005, v. init.abroge  Arrêté du 3 juin 2005, v. init.abroge  Arrêté du 12 juillet 2005, v. init.abroge  Arrêté du 22 septembre 2006, v. init.abroge  Arrêté du 3 novembre 2016, v. init.abroge  Arrêté du 23 janvier 2017, v. init.abroge  Arrêté du 15 mars 2017, v. init.abroge  Arrêté du 7 septembre 2017, v. init.abroge  Arrêté du 3 octobre 2017, v. init.abroge  Arrêté du 15 février 2018 (VT)abroge  Arrêté du 15 février 2018art. 1 (VT)abroge  Arrêté du 15 février 2018art. 2 (VT)abroge  Arrêté du 15 février 2018art. 3 (VT)abroge  Arrêté du 15 février 2018art. 5 (VT)abroge  Arrêté du 15 février 2018art. 6 (VT)abroge  Arrêté du 10 avril 2018, v. init.abroge  Arrêté du 8 octobre 2018, v. init.abroge  Arrêté du 17 décembre 2018, v. init.abroge  Arrêté du 27 février 2019, v. init.abroge  Arrêté du 19 juin 2020, v. init.abroge  Arrêté du 19 février 2021, v. init.abroge  Arrêté du 7 octobre 2022, v. init.abroge  Arrêté du 22 novembre 2023, v. init.abroge  Arrêté du 27 juin 2024, v. init.abroge  Arrêté du 22 avril 2025, v. init.abroge  Arrêté du 27 novembre 2025, v. init.abroge  Arrêté du 7 janvier 2026 (VT)abroge  Arrêté du 7 janvier 2026art. 1 (VT)abroge  Arrêté du 7 janvier 2026art. 2 (VT)abroge  Arrêté du 7 janvier 2026art. 3 (VT)

Historique des versions

1°, 2°, 31°, 44° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe
- Arrêté du 15 février 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 7 janvier 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 février 2000
Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe

Sont abrogés :

3° L'arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

4° L'arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

5° L'arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

6° L'arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

7° L'arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

8° L'arrêté du 30 mai 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

9° L'arrêté du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

10° L'arrêté du 13 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

11° L'arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

12° L'arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

13° L'arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

14° L'arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

15° L'arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

16° L'arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

17° L'arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

18° L'arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

19° L'arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

20° L'arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

21° L'arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

22° L'arrêté du 26 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

23° L'arrêté du 3 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

24° L'arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

25° L'arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

26° L'arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

27° L'arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

28° L'arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

29° L'arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

30° L'arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

32° L'arrêté du 10 avril 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

33° L'arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

34° L'arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

35° L'arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

36° L'arrêté 19 juin 2020 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

37° L'arrêté du 19 février 2021 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;

38° L'arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

39° L'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

40° L'arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

41° L'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

42° L'arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

43° L'arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;