Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 9 février 1994

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'arrêté du 29 juillet 1983 fixant la liste et les compétences des bureaux de douane et les textes qui l'ont modifié ou complété sont abrogés. Toutefois, les arrêtés du 5 août 1964 et du 4 octobre 1967 pris au vu des arrêtés du 9 octobre 1956 et du 5 mars 1962 demeurent en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mai 2026

Créé le 4 mars 1994 · Abrogé le 1 mai 2026

L'arrêté du 29 juillet 1983 fixant la liste et les compétences des bureaux de douane et les textes qui l'ont modifié ou complété sont abrogés. Toutefois, les arrêtés du 5 août 1964 et du 4 octobre 1967 pris au vu des arrêtés du 9 octobre 1956 et du 5 mars 1962 demeurent en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mars 1994 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance