Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2
Créé le 4 mars 1994 · Abrogé le 1 mai 2026
L'arrêté du 29 juillet 1983 fixant la liste et les compétences des bureaux de douane et les textes qui l'ont modifié ou complété sont abrogés. Toutefois, les arrêtés du 5 août 1964 et du 4 octobre 1967 pris au vu des arrêtés du 9 octobre 1956 et du 5 mars 1962 demeurent en vigueur.