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Arrêté du 16 novembre 2004

modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douanes et de droits indirects

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes (Etablissement et suppression des bureaux de douane) national ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature,

Arrête :

A compter du 1er novembre 2004, la recette principale d'Haguenau CRD (direction régionale de Strasbourg) est habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington (compétence W).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin

Arrêté du 16 novembre 2004
Article 1
Article 2