Article Annexe
A N N E X E
TABLEAU FIXANT LA LISTE ET LES COMPETENCES
DES BUREAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Légende des abréviations employées dans le tableau ci-dessous pour indiquer les compétences particulières des bureaux au titre des articles 2 à 8 de l'arrêté.
1° Compétences particulières concernant
certains régimes douaniers (art. 2 à 7 de l'arrêté)
2° Compétences particulières concernant le dédouanement
de certaines marchandises (art. 7 de l'arrêté)
3° Compétences particulières concernant les formalités prévues pour certaines marchandises par des réglementations ressortissant à la compétence d'autres départements ministériels (art. 8 de l'arrêté)
(1) CL: sont ouvertes à cette compétence l'ensemble des recettes de plein exercice, les antennes qui leur sont rattachées ainsi que la recette spécialisée de Paris-Expositions.
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