Article 1
Le bureau de Roissy-en-France est supprimé et remplacé par les bureaux de Roissy-en-France Nord et de Roissy-en-France Sud.
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JORF n°200 du 28 août 2002
Arrêté du 13 août 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douanes et de droits indirects ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2
Les compétences particulières reprises au titre du bureau de Roissy-en-France sont attribuées aux nouveaux bureaux de Roissy-en-France Nord et de Roissy-en-France Sud, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
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Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
A. Cadiou