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Arrêté du 13 août 2002

modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douanes et de droits indirects ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature,
Arrête :

Le bureau de Roissy-en-France est supprimé et remplacé par les bureaux de Roissy-en-France Nord et de Roissy-en-France Sud.

Les compétences particulières reprises au titre du bureau de Roissy-en-France sont attribuées aux nouveaux bureaux de Roissy-en-France Nord et de Roissy-en-France Sud, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

A. Cadiou

Arrêté du 13 août 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe