Article 1
L'antenne de Mitry-Mory (direction de Paris-Est), rattachée à la recette de Villepinte-gare routière CRD, entrera en service à compter du 1er février 2004.
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JORF n°29 du 4 février 2004
Arrêté du 27 janvier 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2
Conformément au tableau repris en annexe, la compétence particulière CDP lui est attribuée.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE
ET DE DROITS INDIRECTS ET LES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES
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Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin