L'antenne de Mitry-Mory (direction de Paris-Est), rattachée à la recette de Villepinte-gare routière CRD, entrera en service à compter du 1er février 2004.
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portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
L'antenne de Mitry-Mory (direction de Paris-Est), rattachée à la recette de Villepinte-gare routière CRD, entrera en service à compter du 1er février 2004.
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Conformément au tableau repris en annexe, la compétence particulière CDP lui est attribuée.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE
ET DE DROITS INDIRECTS ET LES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES
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Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin