Article 1
Le bureau de Paris-Temple (direction de Paris), issu du regroupement de la recette de Paris-Choron et de son antenne de Paris-Garantie, entrera en service à compter du 1er octobre 2002.
1 version
JORF n°255 du 31 octobre 2002
Arrêté du 21 octobre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2
Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières CDP, PP, TP (compétences transférées du bureau de Paris-Choron) et BCE, W (compétences transférées de l'antenne de Paris-Garantie) lui seront attribuées.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A N N E X E
TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE
ET DES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES
1 version
Fait à Paris, le 21 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin