Le bureau de Paris-Temple (direction de Paris), issu du regroupement de la recette de Paris-Choron et de son antenne de Paris-Garantie, entrera en service à compter du 1er octobre 2002.
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modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes (Etablissement et suppression des bureaux de douane) national ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
Le bureau de Paris-Temple (direction de Paris), issu du regroupement de la recette de Paris-Choron et de son antenne de Paris-Garantie, entrera en service à compter du 1er octobre 2002.
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Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières CDP, PP, TP (compétences transférées du bureau de Paris-Choron) et BCE, W (compétences transférées de l'antenne de Paris-Garantie) lui seront attribuées.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE
ET DES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES
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Fait à Paris, le 21 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin