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Arrêté du 21 octobre 2002

modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes (Etablissement et suppression des bureaux de douane) national ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature,

Arrête :

Le bureau de Paris-Temple (direction de Paris), issu du regroupement de la recette de Paris-Choron et de son antenne de Paris-Garantie, entrera en service à compter du 1er octobre 2002.

Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières CDP, PP, TP (compétences transférées du bureau de Paris-Choron) et BCE, W (compétences transférées de l'antenne de Paris-Garantie) lui seront attribuées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE
ET DES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES

Fait à Paris, le 21 octobre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin

Arrêté du 21 octobre 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe