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JORF n°93 du 20 avril 2001
Arrêté du 10 avril 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 14 mai 2001, les compétences particulières du bureau de douane et de droits indirects de Toulon-La Seyne CRD (circonscription de Provence) sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 20/04/2001 page 6115
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L'arrêté susvisé est y modifié à compter du 14 mai 2001.
Fait à Paris, le 10 avril 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
A. Cadiou