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JORF n°291 du 15 décembre 2001
Arrêté du 6 décembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux de douane et de droits indirects ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 20 novembre 2001, les compétences particulières du bureau de douane et de droits indirects de Roissy-en-France (circonscription de Roissy-en-France) sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 15/12/2001 page 19909 à 19910
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Modification de l'arrêté susvisé à compter du 20 novembre 2001.
Fait à Paris, le 6 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
A. Cadiou