JORF n°178 du 3 août 2001

Arrêté du 20 juillet 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes national ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - A compter du 1er août 2001, la compétence particulière « pierres précieuses » (PP), désignant les bureaux ouverts pour la déclaration sous tous les régimes douaniers des perles et pierres gemmes visées sous les numéros 7101, 7102, ex 7103, 7105.10.00, ex 7113, 7116.10.00 et ex 7116.20 du tarif des douanes, est attribuée au bureau de Saint-Dié CRD.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification de l'arrêté susvisé à compter du 1er août 2001.

Fait à Paris, le 20 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

A. Cadiou