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Arrêté du 28 août 2002

modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes (Etablissement et suppression des bureaux de douane) national ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature,

Arrête :

A compter du 1er septembre 2002, la compétence W du bureau de Saint-Julien-Bardonnex (DR du Léman) est transférée au bureau d'Annemasse CRD (DR du Léman), qui sera désormais habilité au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'arrêté du 9 février 1994.

Fait à Paris, le 28 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

A. Cadiou

Arrêté du 28 août 2002
Article 1
Article 2