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Arrêté du 27 juin 2002

portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes (Etablissement et suppression des bureaux de douane) national ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature,

Arrête :

A compter du 1er juillet 2002, le bureau de douane de Pontarlier CRD (direction de Franche-Comté) sera habilité au dédouanement des pelleteries et fourrures (compétence PF) reprises sour les numéros 4301 à 4303 du tarif des douanes, à l'exception des pelleteries brutes de lapin ou de lièvre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

A. Cadiou

Arrêté du 27 juin 2002
Article 1
Article 2