A compter du 1er octobre 2003, l'antenne de Saint-Georges de l'Oyapock (direction de Guyane) sera habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington (compétence particulière W).
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Arrêté du 3 septembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature, Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin
Arrêté du 3 septembre 2003
Article 1
Article 2