Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 septembre 2003

portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes (Etablissement et suppression des bureaux de douane) national ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature, Arrête :

A compter du 1er octobre 2003, l'antenne de Saint-Georges de l'Oyapock (direction de Guyane) sera habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington (compétence particulière W).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin

Arrêté du 3 septembre 2003
Article 1
Article 2