Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article R. 131-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects du 10 février 2026,
Arrête :
Créé le 12 avril 2026
La liste des bureaux de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, et services de rattachement figure en annexe I du présent arrêté.
La liste des brigades de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, services et services à compétence nationale de rattachement figure en annexe II du présent arrêté.
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1°, 2°, 31°, 44° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe
- Arrêté du 15 février 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 7 janvier 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 février 2000Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe
Sont abrogés :
3° L'arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
4° L'arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
5° L'arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
6° L'arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
7° L'arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
8° L'arrêté du 30 mai 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
9° L'arrêté du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
10° L'arrêté du 13 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
11° L'arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
12° L'arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
13° L'arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
14° L'arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
15° L'arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
16° L'arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
17° L'arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
18° L'arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
19° L'arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
20° L'arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
21° L'arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
22° L'arrêté du 26 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
23° L'arrêté du 3 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
24° L'arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
25° L'arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
26° L'arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
27° L'arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
28° L'arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
29° L'arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
30° L'arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
32° L'arrêté du 10 avril 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
33° L'arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
34° L'arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
35° L'arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
36° L'arrêté 19 juin 2020 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
37° L'arrêté du 19 février 2021 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
38° L'arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
39° L'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
40° L'arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
41° L'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
42° L'arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
43° L'arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
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68 abrogés
Créé le 12 avril 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Créé le 12 avril 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.
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Créé le 12 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Colas
En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026