JORF n°25 du 30 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes ;

Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

La recette centrale de Cayenne (direction de Guyane) étant fermée à partir du 31 décembre 2002, les antennes de colis postaux et de paquets-poste sont désormais rattachées à la recette centrale de Rochambeau.

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Article 2

L'antenne de Saint-Georges-de-l'Oyapock (direction de Guyane), rattachée à la recette de Rochambeau, entrera en service à compter du 1er février 2003.

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Article 3

Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières TFL, TIE et V lui seront attribuées.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 janvier 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin