JORF n° 0086 du 11 avril 2026
À la une
3 textesDécret n° 2026-264 du 9 avril 2026 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour sur la protection réciproque des informations classifiées et des informations protégées générées conjointement ou transmises dans des domaines autres que celui de la défense (ensemble deux annexes), signé à Singapour le 29 mai 2025 (1)
Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes
Autres textes généraux
62 textesVoir 34 textes
Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens
Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
Arrêté du 8 avril 2026 portant création de seize zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense sur la côte méditerranéenne, dans la région d'information de vol de Marseille
Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Arrêté du 10 avril 2026 ordonnant un recensement de personnes, de biens et de services pour les besoins de l'exercice militaire ORION 26 mené par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et Clermont-Ferrand
Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime
Arrêté du 3 avril 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
Arrêté du 4 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »
Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne)
Arrêté du 24 mars 2026 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux »
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Concession de Fontaine-au-Bron » (Marne) à la société IPC PETROLEUM SA
Arrêté du 31 mars 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium et substances connexes dit « Permis de Comminges » (Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées) au profit de la société G&OL SAS
Arrêté du 1er avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA
Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
Arrêté du 6 mars 2026 établissant la liste des usages phytopharmaceutiques mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 8 avril 2026 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. (nématode du pin) conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Boucherie charcuterie traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 2 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 2 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 2 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 8 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture organisés au titre de l'année 2026
Arrêté du 8 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile
Arrêté du 8 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « surveillance et accueil » organisés au titre de l'année 2026
Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes
Arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles
Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de magasiniers des bibliothèques réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Arrêté du 31 mars 2026 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2026 dans certaines écoles d'ingénieurs
Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
Voir 3 textes
Décision du 8 avril 2026 relative à une demande d'agrément
Décision du 3 avril 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 26 mars 2026 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
Voir 11 textes
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie et des services nautiques
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Orne)
Avis de vacance de cinq emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Voir 3 textes
Décision n° 2026-1190 QPC du 10 avril 2026
Décision n° 2026-1192 QPC du 10 avril 2026
Décision n° 2026-1193 QPC du 10 avril 2026
Voir 8 textes
Ordre du jour
Composition de l'assemblée
Groupes politiques
Documents et publications
Informations diverses
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Mesures nominatives
33 textesVoir 20 textes
Arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 9 avril 2026 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Arrêté du 10 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 8 avril 2026 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 2 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 30 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
Arrêté du 8 avril 2026 portant annonce du projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (agents comptables)
Voir 11 textes
Décret du 10 avril 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire
Décret du 10 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 10 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 9 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - Mme PETITJEAN (Stéphanie)
Décret du 9 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LETOCART (Aurélien)
Décret du 9 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. CHIRAT (Emmanuel)
Décret du 9 avril 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
Décret du 9 avril 2026 portant nomination (magistrature)
Décret du 9 avril 2026 portant nomination (magistrature)
Décret du 9 avril 2026 portant approbation du transfert d'un membre titulaire de l'Académie des beaux-arts - Mme MAYETTE-HOLTZ (Muriel)
Décret du 8 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)