En vigueur depuis le 12 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des bureaux et brigades de douane
La liste des bureaux de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, et services de rattachement figure en annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 8 avril 2026) arrêté.
La liste des brigades de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, services et services à compétence nationale de rattachement figure en annexe II du présent (Détails techniques de l'arrêté du 8 avril 2026) arrêté.