Arrêté du 8 avril 2026

Article 1

Créé le 12 avril 2026

La liste des bureaux de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, et services de rattachement figure en annexe I du présent arrêté.
La liste des brigades de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, services et services à compétence nationale de rattachement figure en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

La liste des bureaux de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, et services de rattachement figure en annexe I du présent arrêté.
La liste des brigades de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, services et services à compétence nationale de rattachement figure en annexe II du présent arrêté.