Arrêté du 8 avril 2026

Article 1

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Article 1

La liste des bureaux de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, et services de rattachement figure en annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 8 avril 2026) arrêté.
La liste des brigades de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, services et services à compétence nationale de rattachement figure en annexe II du présent (Détails techniques de l'arrêté du 8 avril 2026) arrêté.

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En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Liste des bureaux et brigades de douane

Résumé. Un arrêté liste les bureaux et brigades de douane avec leurs services de rattachement.

La liste des bureaux de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, et services de rattachement figure en annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 8 avril 2026) arrêté.
La liste des brigades de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, services et services à compétence nationale de rattachement figure en annexe II du présent (Détails techniques de l'arrêté du 8 avril 2026) arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance