Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2
Créé le 4 mars 1994 · Abrogé le 1 mai 2026
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 9 février 1994
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2
Créé le 4 mars 1994 · Abrogé le 1 mai 2026
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
Abrogé parArrêté du 8 avril 2026art. 2
En vigueur du vendredi 4 mars 1994 au jeudi 30 avril 2026
Source : Légifrance