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Arrêté du 9 février 1994

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Article 3

Les déclarations d'entrée et de sortie d'usine exercée par la douane ne peuvent être déposées que dans les bureaux des douanes et droits indirects chargés du contrôle de ces établissements.

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Abrogé1 mai 2026

Créé le 4 mars 1994 · Abrogé le 1 mai 2026

Les déclarations d'entrée et de sortie d'usine exercée par la douane ne peuvent être déposées que dans les bureaux des douanes et droits indirects chargés du contrôle de ces établissements.

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En vigueur du vendredi 4 mars 1994 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance