JORF n°212 du 13 septembre 2003

Arrêté du 3 septembre 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes national ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Les antennes d'Ajaccio Campo dell'Oro (recette de rattachement d'Ajaccio CRD) et de Bastia-Poretta (recette de rattachement de Bastia CRD) seront fermées à compter du 1er septembre 2003.

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Article 2

Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières de l'antenne d'Ajaccio Campo dell'Oro (AER, W et CPH) seront transférées à la recette d'Ajaccio CRD et celles de Bastia-Poretta (AER et T) seront transférées à la recette de Bastia CRD.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 septembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin