A compter du 15 mars 2004, la recette principale de Saint-Nazaire - Montoir CRD (direction régionale des Pays de la Loire) est habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington.
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portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes (Etablissement et suppression des bureaux de douane) national ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
A compter du 15 mars 2004, la recette principale de Saint-Nazaire - Montoir CRD (direction régionale des Pays de la Loire) est habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin