Article 1
A compter du 15 mars 2004, la recette principale de Saint-Nazaire - Montoir CRD (direction régionale des Pays de la Loire) est habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington.
1 version
JORF n°64 du 16 mars 2004
Arrêté du 9 mars 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin