A compter du 15 mars 2004, la recette principale de Saint-Nazaire - Montoir CRD (direction régionale des Pays de la Loire) est habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington.
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Arrêté du 9 mars 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin
Arrêté du 9 mars 2004
Article 1
Article 2
TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE ET LES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DES BUREAUX DE DOUANE ET DE DROITS INDIRECTS