Article 1
A compter du 1er septembre 2002, la compétence CDP est attribuée au bureau de Caen CRD. La liste publiée en annexe à l'arrêté du 9 février 1994 est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°218 du 18 septembre 2002
Arrêté du 5 septembre 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
LISTE ET COMPÉTENCES
DES BUREAUX DE DOUANE ET DE DROITS INDIRECTS
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Fait à Paris, le 5 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
A. Cadiou