A compter du 1er septembre 2002, la compétence CDP est attribuée au bureau de Caen CRD. La liste publiée en annexe à l'arrêté du 9 février 1994 est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes (Etablissement et suppression des bureaux de douane) ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature, Arrête :
A compter du 1er septembre 2002, la compétence CDP est attribuée au bureau de Caen CRD. La liste publiée en annexe à l'arrêté du 9 février 1994 est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
LISTE ET COMPÉTENCES
DES BUREAUX DE DOUANE ET DE DROITS INDIRECTS
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Fait à Paris, le 5 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
A. Cadiou