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Arrêté du 5 septembre 2002

modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes (Etablissement et suppression des bureaux de douane) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature, Arrête :

A compter du 1er septembre 2002, la compétence CDP est attribuée au bureau de Caen CRD. La liste publiée en annexe à l'arrêté du 9 février 1994 est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
LISTE ET COMPÉTENCES
DES BUREAUX DE DOUANE ET DE DROITS INDIRECTS

Fait à Paris, le 5 septembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

A. Cadiou

Arrêté du 5 septembre 2002
Article 1
Article 2
Annexe