Article 1
A compter du 1er avril 2005, la recette principale de Strasbourg CRD (direction régionale de Strasbourg) est ouverte pour la déclaration sous tous régimes douaniers :
- des perles et pierres gemmes visées sous les numéros 7101, 7102, ex 7103, 71.05.10.00, ex 71.13, 71.16.10.00 et ex 71.16.20 du tarif des douanes au tableau figurant à l'article 7 de l'arrêté (compétence PP) ;
- des timbres-poste repris sous le numéro 9704 du tarif des douanes (compétence TP).
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