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Arrêté du 4 février 2000

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Art. 1er. - A compter du 1er février 2000, les compétences particulières du bureau des douanes et droits indirects de Châlons-en-Champagne situé dans la circonscription de Champagne-Ardenne sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 mai 2026

Créé le 17 février 2000 · Abrogé le 1 mai 2026

Art. 1er. - A compter du 1er février 2000, les compétences particulières du bureau des douanes et droits indirects de Châlons-en-Champagne situé dans la circonscription de Champagne-Ardenne sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 17 février 2000 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance