Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2
Créé le 17 février 2000 · Abrogé le 1 mai 2026
Art. 1er. - A compter du 1er février 2000, les compétences particulières du bureau des douanes et droits indirects de Châlons-en-Champagne situé dans la circonscription de Champagne-Ardenne sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.