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JORF n°39 du 16 février 2000
Arrêté du 4 février 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1999 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er février 2000, les compétences particulières du bureau des douanes et droits indirects de Châlons-en-Champagne situé dans la circonscription de Champagne-Ardenne sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
DIRECTION DE CHAMPAGNE-ARDENNE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 16/02/20 0 page 2452 à 2453
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Modification de l'arrêté précité à compter du 1er février 2000.
Fait à Paris, le 4 février 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Auvigne