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Arrêté du 4 février 2000

modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects

Abrogé1 mai 2026
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes national ;

Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1999 portant délégation de signature,

Arrête :

Abrogé1 mai 2026

Créé le 17 février 2000 · Abrogé le 1 mai 2026

Art. 1er. - A compter du 1er février 2000, les compétences particulières du bureau des douanes et droits indirects de Châlons-en-Champagne situé dans la circonscription de Champagne-Ardenne sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Abrogé1 mai 2026

Créé le 17 février 2000 · Abrogé le 1 mai 2026

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 mai 2026

Créé le 17 février 2000 · Abrogé le 1 mai 2026

A N N E X E

DIRECTION DE CHAMPAGNE-ARDENNE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 39 du 16/02/20 0 page 2452 à 2453

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Fait à Paris, le 4 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Auvigne

En vigueur du jeudi 17 février 2000 au jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 4 février 2000
Annexe