En vigueur depuis le 12 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale des règles douanières
Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent dans les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.