Arrêté du 8 avril 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Extension territoriale des règles douanières

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent dans les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance