JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Article 1

Article 1

Le service de viticulture de Blaye, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bordeaux (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine), est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Le service de viticulture de Blaye, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bordeaux (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine), est supprimé.