Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 juin 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 836e session en date du 2 juin 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130.A.2 Partie 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130.A.3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-4.09
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.01, Art. 213-6.02, Art. 213-6.02 bis, Art. 213-6.03, Art. 213-6.03 bis, Art. 213-6.04
1 version
2 créés
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.05, Art. 213-6.06, Art. 213-6.07, Art. 213-6.09, Art. 213-6.11
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.12, Art. 213-6.13, Art. 213-6.14
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.14 bis, Art. 213-6.14 ter
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.15, Art. 213-6.16, Art. 213-6.18
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.18 bis
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.19
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/02
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/05
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/41
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie F : Autres conceptions et dispositifs, Art. 221-II-1/55
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Préambule
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/9 (1), Art. 221-II-2/9 (suite)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/21, Art. 222-II-2/22, Art. 221-II-2/23
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/04
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/07
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie C : Autres conceptions et dispositifs, Art. 221-III/38
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/07
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/09
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.02
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 322-4.05
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 336-1.01, Art. 336-1.02
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 336-2.01
1 version
1 modifié
Créé le 8 août 2010
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
des affaires maritimes,
J.-F. Jouffray
En vigueur depuis le dimanche 8 août 2010