Article 1
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 836e session en date du 2 juin 2010,
Arrête :
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 130.A.2 Partie 1 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 130.A.3 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-4.09 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.01, Art. 213-6.02, Art. 213-6.02 bis, Art. 213-6.03, Art. 213-6.03 bis, Art. 213-6.04 > >
1 version
2 créés
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.05, Art. 213-6.06, Art. 213-6.07, Art. 213-6.09, Art. 213-6.11 > >
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.12, Art. 213-6.13, Art. 213-6.14 > >
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.14 bis, Art. 213-6.14 ter > >
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.15, Art. 213-6.16, Art. 213-6.18 > >
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.18 bis > >
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.19 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/02 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/05 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/41 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie F : Autres conceptions et dispositifs, Art. 221-II-1/55 > >
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Préambule > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/3 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/7 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/8 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/9 (1), Art. 221-II-2/9 (suite) > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/10 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/13 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/21, Art. 222-II-2/22, Art. 221-II-2/23 > >
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9) > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-III/04 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-III/07 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie C : Autres conceptions et dispositifs, Art. 221-III/38 > >
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2 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-IV/07 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-IV/09 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-IV/10 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-V/22 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-V/27 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 311-1.02 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 322-4.05 > >
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 336-1.01, Art. 336-1.02 > >
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 336-2.01 > >
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1 modifié
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
des affaires maritimes,
J.-F. Jouffray