JORF n°0181 du 7 août 2010

Arrêté du 7 juin 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 836e session en date du 2 juin 2010,

Arrête :

Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 37 ci-après.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 130.A.2 Partie 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 130.A.3 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-4.09 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.01, Art. 213-6.02, Art. 213-6.02 bis, Art. 213-6.03, Art. 213-6.03 bis, Art. 213-6.04 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.05, Art. 213-6.06, Art. 213-6.07, Art. 213-6.09, Art. 213-6.11 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.12, Art. 213-6.13, Art. 213-6.14 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.14 bis, Art. 213-6.14 ter > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.15, Art. 213-6.16, Art. 213-6.18 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.18 bis > >

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.19 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/02 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/05 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/41 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie F : Autres conceptions et dispositifs, Art. 221-II-1/55 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Préambule > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/1 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/3 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/7 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/8 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/9 (1), Art. 221-II-2/9 (suite) > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/10 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/13 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/21, Art. 222-II-2/22, Art. 221-II-2/23 > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9) > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-III/04 > >

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-III/07 > >

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie C : Autres conceptions et dispositifs, Art. 221-III/38 > >

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-IV/07 > >

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-IV/09 > >

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-IV/10 > >

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-V/22 > >

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-V/27 > >

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 311-1.02 > >

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 322-4.05 > >

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 336-1.01, Art. 336-1.02 > >

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 336-2.01 > >

Article 38

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

des affaires maritimes,

J.-F. Jouffray