Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 juin 2010

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité et environnementales pour les navires

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2010 met à jour les règles de sécurité et environnementales pour les navires, notamment sur la corrosion, les émissions, l'incendie et les équipements de sauvetage.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 836e session en date du 2 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires, notamment pour la protection contre la corrosion et les dispositifs de remorquage d'urgence.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) à 37 (Modification des termes techniques dans un arrêté) ci-après.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2010 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130.A.2 Partie 1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 130.A.2 Partie 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des études et visas pour les documents de sécurité des navires

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des études et visas des documents de sécurité des navires entre la Commission centrale de sécurité et le Centre de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130.A.3 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 130.A.3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des références aux normes internationales pour les installations de traitement des eaux usées

Résumé. La référence aux normes internationales pour les installations de traitement des eaux usées est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles sur les combustibles marins

Résumé. Les règles sur les combustibles des navires sont assouplies pour inclure des alternatives et des exceptions, notamment pour la recherche, les régions ultrapériphériques et les technologies de réduction des émissions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des règles de visites et certificats pour les navires

Résumé. Les règles de visites des navires et de délivrance des certificats de pollution sont clarifiées et structurées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales pour les navires

Résumé. Les règles sur les substances qui abîment la couche d'ozone et les émissions des bateaux sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'essais de technologies réduisant les émissions des navires

Résumé. Les États membres de l'UE peuvent autoriser des essais de nouvelles technologies pour réduire les émissions des navires, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le fuel-oil des navires

Résumé. Les règles sur le fuel-oil des navires sont simplifiées pour garantir sa conformité aux normes environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'enregistrement des changements de combustible et contrôle de la teneur en soufre

Résumé. Les navires doivent noter les changements de combustible dans leur livre de bord et peuvent être inspectés pour vérifier la teneur en soufre.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les émissions des forages en mer

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques sur les émissions des plates-formes et installations de forage en mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de stabilité pour les navires

Résumé. L'article modifie les règles de stabilité des navires en ajoutant une référence au Recueil IS de 2008 et en clarifiant la définition d'un navire en navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de stabilité pour les navires

Résumé. Les règles de stabilité des navires sont précisées pour les bateaux construits après le 1er juillet 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation d'éclairage de secours dans les cabines des navires à passagers

Résumé. Un arrêté ajoute une obligation d'éclairage de secours dans les cabines des navires à passagers pour guider vers les sorties en cas de panne électrique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une règle sur les conceptions alternatives pour la sécurité électrique des navires

Résumé. Un nouvel article précise la méthode pour utiliser des conceptions et dispositifs alternatifs pour les machines et installations électriques sur les navires, tout en garantissant un niveau de sécurité équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'application des prescriptions techniques pour les navires

Résumé. Les règles techniques pour les navires changent de date d'application et suppriment une exception pour les petites machines.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de prescriptions de sécurité incendie pour certains navires

Résumé. Les navires construits entre 2002 et 2010 doivent désormais respecter de nouvelles règles de sécurité incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des définitions de zone sûre et centre de sécurité

Résumé. L'article précise les définitions de 'zone sûre' et 'centre de sécurité', en clarifiant les conditions d'habitabilité et la gestion des urgences.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des exigences de détection et d'alarme incendie sur les navires à passagers

Résumé. Les règles de sécurité incendie sur les navires à passagers sont renforcées, avec l'obligation d'identifier chaque détecteur et d'émettre une alarme sonore locale dans les cabines.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de ventilation et d'évacuation des fumées

Résumé. L'article modifie les règles pour connecter le système de ventilation des centres de sécurité à celui de la passerelle et précise les exigences d'évacuation de la fumée dans les locaux de machines.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de sécurité incendie pour les navires

Résumé. Les normes de sécurité incendie pour les portes et cloisons des navires sont mises à jour, notamment avec l'ajout de spécifications techniques pour les portes sans seuil installées après le 1er juillet 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles de sécurité incendie

Résumé. Les règles de confinement et d'extinction des incendies sont précisées, notamment pour le gaz carbonique et le matériel de friture.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évacuation des navires

Résumé. Les règles d'évacuation des navires sont clarifiées en permettant l'utilisation de systèmes d'aide alternatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre de sécurité et de systèmes résistants aux incendies pour les navires à passagers

Résumé. Les nouveaux navires à passagers doivent avoir un centre de sécurité près de la passerelle et des systèmes capables de fonctionner pendant 3 heures en cas d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des chapitres de l'annexe II-2/A.2

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2010 modifie les chapitres 1 à 9 de l'annexe II-2/A.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9) → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'approbation des engins de sauvetage

Résumé. Les règles pour approuver les équipements de sauvetage en mer changent : on suit maintenant des directives précises au lieu de recommandations générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences pour les brassières de sauvetage

Résumé. Les règles sur les brassières de sauvetage sont mises à jour pour mieux protéger les nourrissons, les enfants et les personnes de grande taille.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'équipements de sauvetage alternatifs

Résumé. L'article précise comment utiliser des équipements de sauvetage alternatifs, à condition qu'ils soient aussi sûrs que ceux habituellement exigés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une option pour les alertes de détresse par satellite

Résumé. La modification simplifie les options pour l'émission d'alertes de détresse par satellite en supprimant l'utilisation du service INMARSAT à 1,6 GHz.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/07
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-IV/07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des exigences pour les systèmes de communication de détresse

Résumé. Les règles pour les systèmes de communication de détresse sont simplifiées et clarifiées, notamment pour l'utilisation des satellites géostationnaires et des stations Inmarsat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/09
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-IV/09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des exigences techniques pour les systèmes de communication de détresse

Résumé. L'article précise les règles pour les systèmes de communication de détresse des navires en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/10
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-IV/10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une exception pour le renouvellement des eaux de ballast

Résumé. L'article ajoute une nouvelle exception pour le renouvellement des eaux de ballast, sous certaines conditions de sécurité et de consignation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des exigences en matière de cartes marines

Résumé. Les règles pour les cartes marines et publications nautiques sont mises à jour pour inclure des références numériques et préciser les documents nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de la nécessité d'approbation administrative pour les équipements embarqués

Résumé. La modification précise que l'approbation de l'administration est nécessaire pour les équipements embarqués selon les instruments internationaux ou le règlement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'article sur les lances d'incendie

Résumé. Les lances d'incendie doivent respecter des normes spécifiques et des exigences fonctionnelles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles pour les moteurs Diesel sur les bateaux

Résumé. Les règles pour les moteurs Diesel sur les bateaux sont précisées, notamment en clarifiant les références au Code technique sur les NOx et en définissant ce qui constitue une modification importante d'un moteur diesel marin.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes techniques dans un arrêté

Résumé. L'article met à jour les termes techniques et administratifs, comme le passage de 'diesel' à 'Diesel' et l'ajout de '2008' pour les normes NOx.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

des affaires maritimes,

J.-F. Jouffray

En vigueur depuis le dimanche 8 août 2010

Arrêté du 7 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38