Arrêté du 7 juin 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-6.14 bis, Art. 213-6.14 ter

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Autorisation d'essais de technologies réduisant les émissions des navires

Résumé. Les États membres de l'UE peuvent autoriser des essais de nouvelles technologies pour réduire les émissions des navires, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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