Arrêté du 7 juin 2010

Article 28

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Partie C : Autres conceptions et dispositifs, Art. 221-III/38

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'équipements de sauvetage alternatifs

Résumé. L'article précise comment utiliser des équipements de sauvetage alternatifs, à condition qu'ils soient aussi sûrs que ceux habituellement exigés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance