Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles environnementales pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles sur les substances appauvrissant la couche d'ozoneArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.13 : Règles sur les émissions de NOx pour les moteurs Diesel marins
→ Version 2 : Modification des règles sur la pollution par NOx des moteurs Diesel marinsArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.14 : Règles sur le soufre dans les carburants des navires
→ Version 2 : Modification des limites de soufre dans les combustibles marins
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.12, Art. 213-6.13, Art. 213-6.14