Arrêté du 7 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 130.A.2 Partie 1

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2010 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130.A.2 Partie 1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 130.A.2 Partie 1

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