Arrêté du 7 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) à 37 (Modification des termes techniques dans un arrêté) ci-après.

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En vigueur depuis le 8 août 2010

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires, notamment pour la protection contre la corrosion et les dispositifs de remorquage d'urgence.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) à 37 (Modification des termes techniques dans un arrêté) ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 8 août 2010

Source : Légifrance