Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification des règles de visites et certificats pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures de visite pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.06 : Certificats et déclarations pour les navires
→ Version 2 : Modification des conditions d'obtention du certificat international de prévention de la pollutionArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.07 : Certificats de pollution et d'efficacité énergétique pour les navires
→ Version 2 : Modernisation des procédures d'attribution des certificats environnementaux
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.05, Art. 213-6.06, Art. 213-6.07, Art. 213-6.09, Art. 213-6.11