Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une option pour les alertes de détresse par satellite
Résumé. La modification simplifie les options pour l'émission d'alertes de détresse par satellite en supprimant l'utilisation du service INMARSAT à 1,6 GHz.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/07
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/07