Arrêté du 7 juin 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Préambule

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Modification des dates d'application des prescriptions techniques pour les navires

Résumé. Les règles techniques pour les navires changent de date d'application et suppriment une exception pour les petites machines.

A modifié les dispositions suivantes :

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