Arrêté du 7 juin 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-4.09

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Simplification des références aux normes internationales pour les installations de traitement des eaux usées

Résumé. La référence aux normes internationales pour les installations de traitement des eaux usées est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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