Arrêté du 7 juin 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-6.01, Art. 213-6.02, Art. 213-6.02 bis, Art. 213-6.03, Art. 213-6.03 bis, Art. 213-6.04

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Assouplissement des règles sur les combustibles marins

Résumé. Les règles sur les combustibles des navires sont assouplies pour inclure des alternatives et des exceptions, notamment pour la recherche, les régions ultrapériphériques et les technologies de réduction des émissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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