Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des définitions de zone sûre et centre de sécurité
Résumé. L'article précise les définitions de 'zone sûre' et 'centre de sécurité', en clarifiant les conditions d'habitabilité et la gestion des urgences.
A modifié les dispositions suivantes :