Arrêté du 7 juin 2010

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-2/3

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Précision des définitions de zone sûre et centre de sécurité

Résumé. L'article précise les définitions de 'zone sûre' et 'centre de sécurité', en clarifiant les conditions d'habitabilité et la gestion des urgences.

A modifié les dispositions suivantes :

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