Arrêté du 7 juin 2010

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-IV/10

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Précision des exigences techniques pour les systèmes de communication de détresse

Résumé. L'article précise les règles pour les systèmes de communication de détresse des navires en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/10
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-IV/10

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