Arrêté du 7 juin 2010

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-2/9 (1), Art. 221-II-2/9 (suite)

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Modification des normes de sécurité incendie pour les navires

Résumé. Les normes de sécurité incendie pour les portes et cloisons des navires sont mises à jour, notamment avec l'ajout de spécifications techniques pour les portes sans seuil installées après le 1er juillet 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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