Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes de sécurité incendie pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des normes de compartimentage et d'isolation thermiqueArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/9 (suite) : Confinement de l'incendie dans les navires
→ Version 2 : Modification des normes de compartimentage et d'isolation thermique
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/9 (1), Art. 221-II-2/9 (suite)