Arrêté du 7 juin 2010

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-2/10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles de sécurité incendie

Résumé. Les règles de confinement et d'extinction des incendies sont précisées, notamment pour le gaz carbonique et le matériel de friture.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance