Arrêté du 7 juin 2010

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-IV/09

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Simplification des exigences pour les systèmes de communication de détresse

Résumé. Les règles pour les systèmes de communication de détresse sont simplifiées et clarifiées, notamment pour l'utilisation des satellites géostationnaires et des stations Inmarsat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/09
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-IV/09

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