Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des exigences pour les systèmes de communication de détresse
Résumé. Les règles pour les systèmes de communication de détresse sont simplifiées et clarifiées, notamment pour l'utilisation des satellites géostationnaires et des stations Inmarsat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/09
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/09