Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'enregistrement des changements de combustible et contrôle de la teneur en soufre
Résumé. Les navires doivent noter les changements de combustible dans leur livre de bord et peuvent être inspectés pour vérifier la teneur en soufre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.18 bis : Contrôle de la qualité du fuel-oil des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.18 bis