Arrêté du 7 juin 2010

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-6.18 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'enregistrement des changements de combustible et contrôle de la teneur en soufre

Résumé. Les navires doivent noter les changements de combustible dans leur livre de bord et peuvent être inspectés pour vérifier la teneur en soufre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance