Arrêté du 7 juin 2010

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-V/22

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Ajout d'une exception pour le renouvellement des eaux de ballast

Résumé. L'article ajoute une nouvelle exception pour le renouvellement des eaux de ballast, sous certaines conditions de sécurité et de consignation.

A modifié les dispositions suivantes :

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