Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une exception pour le renouvellement des eaux de ballast
Résumé. L'article ajoute une nouvelle exception pour le renouvellement des eaux de ballast, sous certaines conditions de sécurité et de consignation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/22 : Visibilité requise sur les navires
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour le renouvellement des eaux de ballast
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour le renouvellement des eaux de ballast
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/22