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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation des exigences en matière de cartes marines
Résumé. Les règles pour les cartes marines et publications nautiques sont mises à jour pour inclure des références numériques et préciser les documents nécessaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/27 : Cartes marines et publications nautiques obligatoires
→ Version 2 : Mise à jour des documents nautiques obligatoires
→ Version 2 : Mise à jour des documents nautiques obligatoires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/27